Méthode de calcul de l’impôt sur les plus-values
Tout investisseur immobilier envisage d’obtenir des plus-values considérables sur l’achat de propriétés à moyen ou long terme. Cependant, après la fin de la vente du bien concerné, il est nécessaire d’imposer les plus-values. Voici les informations dont vous avez besoin pour calculer l’impôt sur les gains en capital.
Total des gains en capital délimités De manière générale,
le total des plus-values se définit comme la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, majoré des éventuels frais supplémentaires, tels que les frais de notaire, les intérêts sur les prêts, etc. Si des travaux ou des rénovations sont effectués sur la propriété, ces frais peuvent également être ajoutés au prix d’achat de la propriété. Une fois les gains en capital totaux obtenus, les abattements liés à la période de détention leur seront appliqués. En fonction de la durée de possession, la déduction fiscale pour plus-values immobilières augmentera de 6% chaque année à partir de la 6ème année, elle est donc évaluée à 100% après 22 ans.
Déterminer l’impôt sur les gains en capital
Il est important de savoir que l’impôt sur les plus-values comprend plusieurs types d’impôts, à savoir l’impôt proprement dit et l’impôt sur les cotisations sociales. En ce qui concerne la taxe elle-même, il s’agit d’un taux d’imposition uniforme basé sur les conditions suivantes: Le taux d’imposition pour les résidents et membres de l’Espace économique européen est de 19%, Le taux de non-résidents est de 33,33%. En termes de contribution sociale, il comprend une large contribution sociale, une contribution au remboursement de la dette sociale et une contribution de sécurité sociale. Veuillez noter que ces taux de cotisation dépendent du type de revenu et de plus-value considérés. Pour faciliter votre travail, les six prets met à votre disposition un outil de calcul de l’impôt sur les plus-values.